Visa EB5 pour les États-Unis

Les United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) constituent l'agence gouvernementale qui supervise les demandes d'immigration aux États-Unis. Elle administre le programme EB-5 pour investisseurs immigrants et est l'autorité qui statue sur les pétitions I-526.

La pétition I-526 est le formulaire utilisé pour déposer la demande d'un investisseur qui souhaite immigrer aux États-Unis par le programme EB-5.

Elle contient tous les détails de l'investissement EB-5 et du projet dans lequel les fonds de l'investisseur sont placés, et une approbation I-526 signifie que l'USCIS a examiné et approuvé la demande EB-5 de l'investisseur.

La pétition I-829 est le formulaire déposé par un investisseur EB-5 approuvé qui détient une green card conditionnelle.

Avant le deuxième anniversaire de la délivrance de la green card conditionnelle, l'investisseur doit déposer l'I-829 afin de lever les conditions attachées à son statut de résident permanent, ce qui suppose de prouver que l'investissement a créé 10 emplois à temps plein dans le projet.

Une approbation I-829 signifie que l'USCIS a examiné et approuvé la levée des conditions.

Un Regional Center est une entité économique, publique ou privée, qui favorise la croissance économique, la productivité régionale, la création d'emplois et l'augmentation de l'investissement en capital national.

Les Regional Centers sont désignés par l'USCIS, qui peut mettre fin à cette désignation s'ils ne favorisent plus la croissance économique aux États-Unis. Au 10 septembre 2018, on comptait 886 Regional Centers désignés aux États-Unis.

Une Targeted Employment Area (TEA) est une zone rurale ou une zone dont le taux de chômage est supérieur d'au moins 150 pour cent à la moyenne nationale.

Le Department of Homeland Security désigne ces zones, et la localisation d'un projet EB-5 dans une TEA réduit l'investissement minimum de 50 pour cent. Dans une TEA, le minimum est de 800 000 USD, contre le montant EB-5 standard de 1 050 000 USD.

La sélection d'un projet exige une due diligence rigoureuse portant sur l'investissement total au regard de l'investissement EB-5 total, les dépenses et coûts de construction, les prévisions financières et l'analyse économique, le nombre d'investisseurs EB-5 nécessaires au regard du calcul de création d'emplois et de la marge de sécurité, la durée de détention de l'investissement et la stratégie de sortie pour le remboursement de l'investissement et des intérêts, la désignation I-924 du Regional Center par l'USCIS et les approbations I-526 existantes, les pays d'origine des investisseurs compte tenu de l'arriéré et de la rétrogression pour des pays tels que la Chine continentale et le Vietnam, ainsi qu'une visite sur site et des rencontres avec les représentants du projet.

L'origine des fonds est l'élément central de la pétition I-526 et exige un examen complet des actifs de l'investisseur.

Elle suppose généralement d'analyser les revenus issus des salaires et des primes, les revenus locatifs immobiliers, les participations dans des sociétés, les bénéfices et les dividendes, les transferts d'actifs tels que des biens immobiliers, des participations et des actions, les prêts et hypothèques, les donations de proches, ainsi que les assurances et allocations.

Un investissement direct, c'est-à-dire non réalisé par l'intermédiaire d'un Regional Center, exige de l'investisseur qu'il contrôle et gère le projet et qu'il crée 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés, dont un doit être un emploi direct et les neuf autres peuvent être indirects ; il s'agit d'un investissement actif.

Investir par l'intermédiaire d'un Regional Center signifie que l'investisseur ne participe pas à la gestion, puisque le Regional Center dirige le projet, ce qui en fait un investissement passif.

Du point de vue de l'immigration, l'investisseur est protégé dès lors que l'exigence de création d'emplois est satisfaite ; ainsi, si le projet a créé 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains, l'investisseur peut lever les conditions de sa green card et obtenir le droit de vivre, travailler et étudier aux États-Unis à vie.

Du point de vue commercial, si le projet fait faillite, l'investisseur peut ne pas récupérer l'investissement EB-5.

Pour cette raison, HLG ne dépose pas de pétitions I-526 pour les clients qui choisissent eux-mêmes leur projet EB-5 et n'accompagne les pétitions I-526 que lorsque le client investit dans un projet sur lequel HLG a mené sa due diligence.

Les pétitionnaires I-526 retenus disposent de tous les droits d'un résident permanent tant qu'ils détiennent la green card conditionnelle, mais cette carte n'est valable que deux ans.

Le dépôt de la pétition I-829 permet à l'investisseur d'obtenir une green card inconditionnelle et le droit de vivre, travailler et étudier aux États-Unis à vie.

Les titulaires d'une green card comme les citoyens des États-Unis peuvent vivre, étudier et travailler aux États-Unis indéfiniment, mais il existe des différences.

Une green card n'offre pas une mobilité libre hors des États-Unis ; le titulaire d'une green card doit vivre aux États-Unis pendant cinq ans avant de demander la citoyenneté par naturalisation ; les titulaires d'une green card ne peuvent ni voter ni se présenter aux élections américaines ; les citoyens des États-Unis peuvent vivre hors des États-Unis indéfiniment tandis que les titulaires d'une green card doivent demander des permis de retour ; les citoyens des États-Unis peuvent parrainer des proches immédiats tels que leurs parents, leurs enfants mariés et leurs frères et sœurs ; et les résidents permanents peuvent perdre leur statut s'ils commettent des infractions.

Ils peuvent demander un permis de retour, qui leur permet de rester hors des États-Unis plus de six mois par an.

Toute personne âgée de 21 ans ou plus peut être le demandeur principal. Pour un couple marié, le demandeur principal est généralement le conjoint qui prévoit de rester plus longtemps et de passer l'essentiel de son temps aux États-Unis.

Si l'un des conjoints doit faire des allers-retours entre les États-Unis et son pays d'origine, HLG lui conseille d'être le conjoint à charge.

Oui. Les documents attestant l'adoption et la garde de l'enfant doivent être joints en pièces justificatives à la pétition I-526.

Non. Seuls les citoyens des États-Unis peuvent déposer des demandes de parrainage pour leurs parents.