Visa Investisseur USA – Visa EB-5
Le visa investisseur USA (VISA EB-5) est un programme de résidence par investissement qui nécessite un engagement financier d’au moins 800 000 USD.
Ce programme accorde un visa de résident permanent conditionnel pour une durée de 2 ans, après quoi une demande peut être déposée pour lever ces conditions.
Avantages du Visa Investisseur USA – Visa EB-5
Résidence et inclusion familiale
- Obtention d’une carte verte (résidence permanente aux États-Unis) pour l’investisseur et les membres de sa famille.
Dépendants inclus :
- Conjoint(e).
- Enfants de moins de 21 ans.
Voyages et qualité de vie
Droit de vivre, travailler et étudier aux États-Unis.
Conditions à réunir pour le Visa Investisseur USA – Visa EB-5
- Investir dans une nouvelle entreprise commerciale située dans une zone d’emploi ciblée (TEA) ou en dehors d’une TEA :
-
- Investissement dans une TEA : l’investissement minimum éligible est de 800 000 USD.
- Investissement en dehors d’une TEA : l’investissement minimum standard est de 1 050 000 USD.
- Il est nécessaire de fournir une preuve de la source des fonds utilisés pour l’investissement.
- L’investissement doit être à risque et répondre à l’exigence légale de création d’au moins 10 emplois.
Options d'investissement pour le États-Unis
Investissement direct
- Créer une nouvelle entreprise commerciale (NCE).
- Effectuer l’investissement nécessaire dans la NCE.
- La NCE doit créer directement 10 emplois permanents à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés.
Centre régional
- Aucune exigence pour le demandeur de créer une NCE.
- Le demandeur satisfait aux exigences légales de création d’emplois, notamment sur la base des projections économiques incluant les emplois directs et indirects.
Procédure du Visa Investisseur USA – Visa EB-5
Délai de traitement : Variable
Vérification préalable et demande
Soumettre les formulaires de demande complétés et les documents requis.
Approbation et investissement
Les pays connaissant une forte demande pour le visa EB5 sont soumis à un retard, ce qui prolonge le délai de traitement de la demande.
Résidence
- Le USCIS accordera la résidence aux demandeurs retenus une fois qu’ils auront reçu la carte verte conditionnelle de 2 ans.
- Avant le 2ème anniversaire de la carte verte conditionnelle, le candidat doit déposer une demande pour lever la condition imposée sur la carte verte conditionnelle.
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Foire aux questions
Qu’est-ce que le visa Investisseur USA EB5 ?
Le programme de visa EB5 permet aux investisseurs étrangers d’obtenir la résidence permanente aux États-Unis en investissant 800 000 USD dans une nouvelle entreprise américaine qui crée au moins 10 emplois.
Qu’est-ce qu’une pétition I-526 ? Que signifie l’approbation de la I-526 ?
La pétition I-526 est le formulaire de demande requis pour les investisseurs cherchant à obtenir la résidence aux États-Unis par le programme EB-5, et son approbation signifie l’aval de l’USCIS concernant l’investissement et les promesses de création d’emplois.
Qu’est-ce qu’une pétition I-829 ? Que signifie l’approbation de la I-829 ?
La pétition I-829 est déposée par les investisseurs EB-5 pour lever les conditions sur leur carte verte en prouvant la création de 10 emplois à temps plein. L’approbation confirme le statut de résident permanent aux États-Unis.
Qu’est-ce qu’un centre régional dans le cadre du Visa EB5?
Un Centre régional est une entité désignée par l’USCIS qui soutient la croissance économique et la création d’emplois dans des zones spécifiques des États-Unis et peut être annulée si elle échoue à promouvoir les progrès économiques.
Que signifie « zone d’emploi ciblée » (TEA) ?
Une zone d’emploi ciblée (TEA) est une zone rurale ou une zone ayant un taux de chômage supérieur de 150 % à la moyenne nationale, permettant ainsi de bénéficier d’un seuil d’investissement réduit pour le programme EB-5, soit 800 000 USD.
Comparaison entre investissement direct EB-5 et investissement via centre régional : Quelles sont les différences ?
Les investissements directs EB-5 nécessitent une gestion active et la création de 10 emplois à temps plein par l’investisseur, tandis que les investissements via un centre régional sont gérés par le centre et sont plus passifs.
Comment choisir un projet EB-5 sécurisé ?
Le programme EB-5 permet aux investisseurs étrangers d’obtenir la résidence permanente aux États-Unis en investissant 800 000 USD dans une nouvelle entreprise américaine qui crée au moins 10 emplois.
Comment les investisseurs peuvent-ils prouver la source des fonds pour un investissement EB-5 ?
La preuve de la source des fonds pour un investissement EB-5 implique la documentation des revenus, des bénéfices immobiliers, des dividendes d’entreprise, des transferts d’actifs, des prêts et des dons.
Que se passe-t-il si un projet EB-5 dépose le bilan ?
Si un projet EB-5 dépose le bilan et a créé les emplois requis, l’investisseur peut toujours obtenir la résidence permanente mais risque de perdre son investissement.
Quelles sont les différences entre une carte verte conditionnelle et une carte verte inconditionnelle ?
Les titulaires d’une carte verte conditionnelle ont des droits similaires à ceux des résidents permanents, mais doivent la convertir en carte verte inconditionnelle dans les deux ans en prouvant la création d’emplois.
Différences entre résidence permanente (carte verte) et citoyenneté (passeport américain) ?
Les titulaires d’une carte verte peuvent vivre, travailler et étudier aux États-Unis de manière indéfinie, mais ne peuvent pas voter ni se présenter aux élections. La citoyenneté américaine permet de voyager à l’international sans restrictions et de parrainer divers membres de la famille.
Comment les titulaires de carte verte peuvent-ils rester plus de 6 mois hors des États-Unis sans perdre leur carte verte ?
Les titulaires de carte verte peuvent demander un permis de réentrée pour rester hors des États-Unis plus de six mois sans risquer de perdre leur statut.
Qui peut être le demandeur principal dans une pétition I-526 ?
Les individus âgés de 21 ans ou plus peuvent être le demandeur principal dans une pétition I-526, les conjoints choisissant en fonction de celui qui passera le plus de temps aux États-Unis.
Mon enfant adopté peut-il être inclus comme enfant à charge dans ma pétition I-526 ?
Les enfants adoptés peuvent être inclus comme enfants à charge dans une pétition I-526 si des documents d’adoption et de garde sont fournis.
Après avoir reçu ma carte verte, puis-je parrainer mes parents ?
Seuls les citoyens américains peuvent parrainer leurs parents à des fins d’immigration.
Quel montant d’investissement est requis pour le visa EB5 ?
Dans le cadre du programme d’investisseur immigrant EB-5, il existe deux principales avenues pour investir le capital minimum requis de 800 000 USD dans une zone d’emploi ciblée (TEA) :